Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160823004.html

Question écrite n° 23004 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. En effet, contrairement à l'objectif recherché lorsque l'indexation sur les salaires a été abandonnée, les nouvelles modalités d'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne permettent pas de garantir leur pouvoir d'achat net.

Cette situation tient au fait que les structures de consommation ne sont pas les mêmes pour de nombreux retraités. Ainsi, les dépenses contraintes pèsent beaucoup plus lourdement sur leur budget, notamment s'agissant des retraités modestes. De surcroît, le pouvoir d'achat des retraités a été rogné, ces dernières années, par diverses mesures fiscales : suppression de la 1/2 part pour les personnes seules ayant élevé des enfants, imposition de la majoration de 10 % pour les retraités ayant élevé 3 enfants, hausses de la TVA, instauration de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ... .

Cette situation a conduit à un décrochage du niveau de vie des retraités, qui s'accroît régulièrement. Dans le même temps, on observe une recrudescence du taux de pauvreté chez les personnes âgées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour enrayer la dégradation du pouvoir d'achat des retraités.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3916

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320605.html

Question écrite n° 20605 de Mme Brigitte Micouleau (sénateur de Haute-Garonne)

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la colère grandissante des retraités quant à la dégradation de leur pouvoir d'achat, mais aussi de leur droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.

 
Cette dégradation de leur situation est confirmée par les dernières statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, si le taux de pauvreté chez les retraités avait diminué entre 2010 et 2012, il a malheureusement connu une nouvelle augmentation depuis. Avec 39 000 retraités pauvres supplémentaires en un an, notre pays compte aujourd'hui près de 1,1 million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 10 % de l'ensemble de cette catégorie de la population !

 
Rien d'étonnant, hélas, lorsque l'on sait qu'aucune revalorisation des pensions de retraite n'est intervenue depuis avril 2013, alors que, dans le même temps, la taxe sur les retraites a, elle, vu son taux porté à 0,3 %.

 
Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre rapidement afin de permettre aux retraités de voir leur pouvoir d'achat, et donc leurs conditions de vie, sensiblement améliorés. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2514

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415664.html

Question écrite n° 15664 de Mme Vivette Lopez (sénateur du Gard)

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des conditions de vie des retraités dans les secteurs privés et publics. 

En effet, ce sont près de 16 millions de retraités qui doivent faire face à une situation de plus en plus difficile, avec une baisse de leur pouvoir d'achat, de leurs droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.

 
Nous pouvons d'ailleurs constater que 10 % des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté, que les pensions n'ont pas fait l'objet de valorisation depuis le 1er avril 2013 et que le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement fait l'objet de reports successifs. 

À l'heure, aujourd'hui, où l'on parle d'autonomie, de dépendance et de dignité en fin de vie, nous ne pouvons pas accepter que les retraités vivent avec la moitié du SMIC.

 
Aussi, elle lui demande comment elle entend répondre à ces graves inquiétudes qui vont d'ailleurs faire l'objet de manifestations le 9 avril 2015.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 p. 2639

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712442.html

Question écrite n° 12442 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité, en cette période de perte de pouvoir d'achat des familles, de redonner un peu de souffle aux ménages et au système économique.

 Un moyen possible serait de donner la possibilité aux salariés de disposer, de manière anticipée, d'une partie des sommes qu'ils détiennent au titre de « la participation aux résultats de l'entreprise ».

Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise. 
Ces sommes pourraient être exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.

Elle lui demande si le Gouvernement pourrait donner un avis sur une telle initiative. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 25

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Note publiée le 15 mai 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20130515.html

En avril 2013, les prix des produits de grande consommation sont stables dans la grande distribution

Indice des prix dans la grande distribution – Avril 2013

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en avril après une hausse de 0,1 % en mars.

Sur un an, les prix augmentent de 0,6 % dans la grande distribution

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